La Convention CEDAW : bien appliquée en Tunisie et mal appliquée dans le reste du monde.

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En Tunisie, la situation des droits de la femme est satisfaisante si on la compare à ce qui se passe ailleurs dans le monde.

 Et pourtant, depuis la révolution tunisienne du 14 janvier 2011 marquant la fin du régime du dictateur Ben Ali, l'application de la Convention Cedaw est devenue la priorité des priorités revendiquée au détriment de la réalisation des objectifs les plus importants qui ont amené le peuple tunisien à se soulever, tels que le chômage qui touche l'ensemble des catégories sociales, la situation économique de la Tunisie en récession, le surendettement des ménages, la hausse des prix des produits de première nécessité, l'insécurité, la corruption, etc...

Aujourd'hui, l'ensemble de ces problèmes ( chômage, insécurité, vie chère, corruption, etc..) qui intéressent au premier rang le peuple tunisien ont été délaissés au profit d'une revendication qui n'intéresse que peu le peuple tunisien, à savoir : l'application intégrale de la Convention Cedaw.

Et pourtant, la Tunisie figure parmi les rares Etats qui ont levé les réserves à l'application de la Convention Cedaw et parmi les rares États qui appliquent presque ( à hauteur de 90 % ) l'ensemble des dispositions de cette Convention Cedaw.

Dans le cadre de la présente étude, quelques précisions méritent d'être fournies en ce qui concerne la Convention Cedaw, ses objectifs ainsi que son Protocole (Section I).

Ensuite, comme le gouvernement tunisien a levé en août 2011 ses réserves à la Convention Cedaw, il convient de rappeler les circonstances particulières qui ont permis au Gouvernement tunisien cette levée des réserves ( Section II ).

Une analyse comportant l'état d'application de la Convention Cedaw en Tunisie par rapport à ce qui se passe dans le reste des États du monde doit être faite afin de démontrer que la Convention Cedaw n'est pas appliquée par les autres États du monde, y compris dans les pays occidentaux ( Section III )

En Tunisie, les associations féministes continuent à revendiquer l'application intégrale de la Convention Cedaw en Tunisie, notamment en ce qui concerne la question de l'héritage et l'octroi ou l'acquisition de la nationalité tunisienne aux étrangers résidant en Tunisie. ( Section IV).

Toutefois, la situation des droits de la femme tunisienne est dans l'ensemble satisfaisante contrairement à ce que soutiennent les associations féministes impliquant de passer en revue un rappel de certains droits acquis par la femme tunisienne en Tunisie depuis 1956 jusqu'à ce jour (Section V).

Section I : Qu'est-ce que la Convention Cedaw et son Protocole

La Convention CEDAW est la "Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes" ( CEDF, selon le sigle français ou CEDAW selon le sigle anglais dérivant de " Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women").

La "Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes" (CEDAW) qui a été adoptée le 18 décembre 1979 à New York, par l'Assemblée générale des Nations Unies est entrée en vigueur le 3 septembre 1981 après avoir été ratifiée par 20 pays.

La Convention CEDAW composée de 30 articles, réaffirme le principe d'égalité entre les femmes et les hommes, définit les diverses formes de discrimination à l'égard des femmes et exige des États membres de cette Convention un plan d'action dans le but de mettre fin à ces discriminations à l'égard des femmes, dans tous les domaines politique, économique, social et culturel.

Le protocole facultatif de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York, le 6 octobre 1999 assure l'application et la mise en oeuvre de la Convention CEDAW en instituant un Comité formé de 23 experts indépendants, nommé "le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes" Ce Comité est un Comité international d'experts indépendants et il est placé depuis le 1er janvier 2008 sous la responsabilité du Haut commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies au Palais des Nations à Genève. Ce Comité formé de 23 experts est chargé, conformément à l'article 17 de la Convention, de contrôler à l'échelon national des États parties à la Convention Cedaw, par différents moyens, l'application et la mise en oeuvre des dispositions de cette Convention.

Les 23 membres experts de ce Comité sont élus par les États parties à la Convention Cedaw pour une durée de quatre ans.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes tient deux sessions par an. Les 23 experts du Comité, qui y siègent à titre personnel, ont pour tâche de surveiller l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ( Cedaw ). Après l’examen des rapports nationaux, le Comité transmet aux États parties des observations finales. Il formule également des recommandations générales sur certaines questions que couvre la Convention.

Selon ce protocole facultatif, les États parties à la Convention CEDAW s’engagent à présenter au Comité, dans l’année qui suit sa ratification, puis tous les quatre ans, un rapport décrivant les mesures adoptées pour assurer la mise en œuvre des dispositions de la Convention sur le plan national. Ensuite, le Comité analyse ces rapports, auditionne les États parties, formulent une liste de questions sur des sujets problématiques, puis émet des recommandations générales aux États parties.

En outre, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes est chargé de recueillir les plaintes émanant par le biais des communications des particuliers ou groupes de particuliers relevant de la juridiction d'un État partie qui affirment être victimes d'une violation par cet État Partie d'un des droits énoncés dans la Convention. Ces plaintes sont reçues par le Comité lorsque certaines conditions préalables sont satisfaites notamment lorsque tous les recours internes ont été épuisés. Saisi de ces communications, l'État doit répondre à ses manquements en adressant ses rapports à ce Comité...

De même, le Comité est autorisé à enquêter sur les allégations crédibles faisant état de violations graves ou systématiques de la Convention.

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